J.O. 9 du 11 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00923

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Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

NOR : SANG0325220A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est minoré de la somme nette de 1 200 114 EUR (décision modificative no 1).